CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DHD
Société par actions simplifiée
Siège social : 20 route de Gaillac, 81500 Lavaur
Tél. : 06 73 00 38 22
E-mail : contact.lemshell@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR82509674172
SIREN : 509 674 172
Responsable de la publication : Holding Mateo
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société DHD pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.ildassheep.com.
Article 1 – Client
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit s’assurer de leur exactitude et de leur exhaustivité. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DHD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales ou d’importation peuvent être exigibles. Ces frais ne relèvent pas du ressort de DHD et demeurent à votre charge et sous votre entière responsabilité. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
DHD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de DHD jusqu’au paiement complet du prix.
⚠️ Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
DHD apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Cependant, des différences minimes entre un produit et sa photographie (résolution d’écran, couleur, etc.) peuvent exister. Le client reconnaît et accepte que de légères erreurs non substantielles puissent figurer sur le site.
Article 4 – Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne sur www.ildassheep.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve des présentes CGV.
DHD se réserve le droit de refuser une commande ou un paiement en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de commande
Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et une copie des présentes CGV vous seront adressés par e-mail au format PDF.
Article 6 – Modalités de règlement
La communication du numéro de carte bancaire par le client vaut autorisation de débit de son compte par DHD, à concurrence du montant des produits commandés.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé SumUp.
Le débit est effectué uniquement au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraison fractionnée, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, écrin, accessoires). Tout dommage subi lors du retour peut faire échec au droit de rétractation.
➡️ Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, DHD procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 – Stock disponible
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de commande, vous serez informé par e-mail et la commande sera annulée sans frais (aucun débit bancaire ne sera effectué).
DHD ne commercialise pas ses produits en quantités importantes et se réserve le droit de refuser des commandes de plusieurs articles identiques.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
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Article en stock : expédition sous 2 à 4 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
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Article sur commande : délai de confection de 15 jours à 3 semaines (indiqué sur la fiche produit).
En cas de retard, un e-mail vous sera envoyé.
La livraison est assurée par La Poste (lettre suivie ou Colissimo). DHD ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à une indisponibilité du client après plusieurs tentatives de livraison.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française. DHD ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
Le client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
DHD ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit (ex. exposition à l’eau, parfum, etc.).
Enfin, DHD n’est pas responsable des éventuels inconvénients liés à l’utilisation d’Internet : interruption de service, intrusion extérieure ou virus informatique.